Informations légales et réglementaires
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables en France, cette page présente les informations relatives à l’identification de l’éditeur du site granulobois02.com, à son hébergement, à son fonctionnement ainsi qu’aux droits et obligations liés à son utilisation.
1. Identification de l’éditeur
Le site internet https://granulobois02.com est exploité sous le nom commercial GranuloBois, spécialisé dans la vente en ligne de bois de chauffage, granulés de bois et bûches densifiées.
Nom commercial : GranuloBois
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Éditeur et directeur de la publication : Philippe ROUSSEAUX
Adresse du siège social communiquée :
4 Rue de Reims
02150 Sissonne
France
Numéro SIREN : 812 011 559
Numéro SIRET du siège social : 812 011 559 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66812011559
Adresse e-mail : info@granulobois02.com
Téléphone : 09 70 70 32 47
Adresse du site : https://granulobois02.com
2. Hébergement du site internet
L’hébergement technique du site internet est assuré par :
Hébergeur : OVH
Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Objet du site internet
Le site granulobois02.com est une boutique de commerce électronique proposant la vente de bois de chauffage, de granulés de bois et de bûches densifiées, livrés en France métropolitaine (hors Corse).
Les utilisateurs peuvent consulter les produits proposés, prendre connaissance de leurs caractéristiques, connaître les prix affichés et effectuer des commandes selon les modalités définies sur le site.
Les relations contractuelles relatives aux achats sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande, ainsi que par les dispositions légales en vigueur.
4. Conditions d’utilisation
L’accès au site granulobois02.com implique le respect des lois et réglementations applicables.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou la disponibilité de ses services.
GranuloBois peut procéder à des opérations de maintenance ou à des modifications techniques nécessaires au fonctionnement de sa boutique en ligne, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, structures de pages et contenus numériques, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé sans l’autorisation de son titulaire, en dehors des exceptions prévues par la loi, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus et éléments protégés qui y figurent.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, des données personnelles peuvent être collectées, notamment les informations d’identification, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les informations nécessaires au suivi des achats.
Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Selon les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent exercer notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies de stockage et de lecture d’informations sur les terminaux des utilisateurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé peuvent être exemptés du recueil du consentement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement requis de l’utilisateur.
Les utilisateurs doivent pouvoir obtenir des informations sur les finalités des traceurs employés et, lorsque le consentement est requis, retirer celui-ci aussi facilement qu’ils l’ont donné. Les modalités détaillées figurent dans la politique de cookies du site.
8. Informations commerciales
GranuloBois communique les principales modalités commerciales suivantes :
Les modalités détaillées des commandes, des livraisons, des retours et des remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et sur nos pages Livraison, Paiement sécurisé et Retour et remboursement. Elles s’appliquent sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
9. Garanties légales et droits des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation et le Code civil, notamment en matière de conformité des biens et de vices cachés.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
GranuloBois annonce également une possibilité commerciale de retour sous 30 jours. Ce retour est gratuit : GranuloBois organise l’enlèvement de la marchandise.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
10. Responsabilité et disponibilité du site
GranuloBois veille à présenter les informations relatives à son activité et aux produits commercialisés de manière claire et accessible.
Des interruptions temporaires du site peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute difficulté technique ou anomalie constatée lors de leur navigation.
Les éventuelles limitations de responsabilité s’appliquent exclusivement dans les conditions autorisées par la législation française et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
11. Liens hypertextes
Le site granulobois02.com peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter ces documents lorsqu’ils accèdent à des services externes.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés sur le site concerné.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter GranuloBois :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel, après avoir effectué une réclamation écrite préalable restée sans résolution satisfaisante.
Médiateur de la consommation de GranuloBois
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à une commande, les parties peuvent rechercher une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable, sans préjudice des dispositions protectrices des consommateurs.
14. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte d’une évolution des informations relatives à l’entreprise, du fonctionnement du site ou des exigences légales et réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page pour prendre connaissance des informations publiées dans leur version en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site internet, vous pouvez contacter GranuloBois aux coordonnées suivantes :
GranuloBois
4 Rue de Reims, 02150 Sissonne, France








