Protection des données personnelles
Politique de confidentialité (RGPD)
Chez GranuloBois, nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site internet granulobois02.com.
La présente politique de confidentialité explique quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de notre activité de vente en ligne de bois de chauffage, de granulés de bois et de bûches densifiées, pourquoi elles sont utilisées, dans quelles conditions elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des personnes concernées.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la loi française Informatique et Libertés.
1. Identification du responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, le responsable du traitement est l’entreprise exploitant le site sous le nom commercial GranuloBois.
Responsable du traitement : Philippe ROUSSEAUX, entreprise individuelle (EI)
Nom commercial : GranuloBois
Adresse :
4 Rue de Reims
02150 Sissonne
France
SIREN : 812 011 559
SIRET du siège social : 812 011 559 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66812011559
Adresse e-mail : info@granulobois02.com
Téléphone : 09 70 70 32 47
Site internet : granulobois02.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
2. Catégories de données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la gestion des commandes, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées en fonction des services utilisés.
2.1. Données d’identification
Lors d’une commande ou d’une prise de contact, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Adresse de facturation.
- Adresse de livraison.
2.2. Données relatives aux commandes
Les informations nécessaires à la gestion des achats peuvent notamment comprendre :
- Numéro et date de commande.
- Produits commandés.
- Quantités et montants correspondants.
- Mode de paiement sélectionné.
- État de traitement et de livraison de la commande.
- Informations relatives aux retours, réclamations et remboursements.
2.3. Données relatives aux paiements
Lors du règlement d’une commande, certaines informations nécessaires à l’identification et au suivi de la transaction peuvent être traitées.
Les moyens de paiement acceptés par GranuloBois sont :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
Selon le moyen de paiement utilisé, des informations relatives à la transaction peuvent être traitées par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs obligations légales et à leurs propres politiques de confidentialité.
2.4. Données relatives aux communications
Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons traiter les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande.
Ces données peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre message et les références de commande nécessaires au suivi de votre dossier.
2.5. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
Selon la configuration technique du site, elles peuvent comprendre :
- Adresse IP.
- Type de navigateur.
- Informations relatives au terminal utilisé.
- Dates et heures de connexion.
- Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
3. Finalités des traitements de données
Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes, en lien avec le fonctionnement de notre boutique en ligne et nos obligations professionnelles.
Les données personnelles ne doivent pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles ayant justifié leur collecte, sauf dans les conditions autorisées par la réglementation.
4. Bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée.
4.1. Exécution du contrat
Le traitement de certaines données est nécessaire pour enregistrer les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements et assurer les prestations contractuelles demandées par le client.
4.2. Respect des obligations légales
Certaines informations doivent être traitées ou conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables à l’activité commerciale.
4.3. Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et défendre ses droits, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
4.4. Consentement
Lorsque la réglementation exige le consentement, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales, le traitement concerné ne doit intervenir qu’après obtention d’un consentement valable. Celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement d’une commande et l’exécution du contrat de vente.
Il s’agit notamment des coordonnées indispensables à l’identification du client, à la facturation et à la livraison des produits.
Lorsque des données obligatoires ne sont pas fournies, la commande ou la prestation demandée peut ne pas pouvoir être exécutée.
Les informations facultatives ne doivent pas être exigées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la finalité du traitement concerné.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes et organismes qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans cette politique.
Selon les opérations concernées, les catégories de destinataires peuvent comprendre :
- Les personnes habilitées à gérer les commandes : pour le traitement des achats et le suivi des clients.
- Les prestataires de transport et de livraison : pour l’acheminement des marchandises.
- Les établissements bancaires et prestataires de paiement : pour le traitement des transactions.
- Les prestataires techniques : pour l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site.
- Les prestataires comptables : lorsque leur intervention est nécessaire à la gestion administrative et financière.
- Les autorités compétentes : lorsque la communication des informations est imposée ou autorisée par la loi.
Les données communiquées à un prestataire doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution de sa mission.
Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs interventions doivent être encadrées par les garanties contractuelles et organisationnelles requises.
7. Hébergement et prestataires techniques
L’hébergement technique du site granulobois02.com est assuré par OVH.
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
L’hébergement et la maintenance technique d’un site internet peuvent nécessiter le traitement de certaines informations, notamment pour assurer la disponibilité, le fonctionnement et la sécurité des services.
Les prestataires techniques intervenant dans le traitement de données personnelles doivent respecter les obligations qui leur sont applicables au titre du RGPD.
8. Durées de conservation des données
Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée.
À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
Les données archivées ne doivent être accessibles qu’aux personnes habilitées et uniquement pour les finalités justifiant leur conservation.
9. Sécurité et confidentialité des données
La protection des données personnelles implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures doivent notamment viser à :
Prévenir les accès non autorisés
Limiter l’accès aux données aux personnes disposant d’une autorisation adaptée à leurs fonctions.
Préserver la confidentialité
Réduire les risques de divulgation non autorisée des informations personnelles.
Protéger l’intégrité des informations
Limiter les risques de modification, de perte ou d’altération des données.
Assurer la continuité des traitements
Prévoir des mesures proportionnées pour maintenir ou rétablir l’accès aux informations nécessaires au fonctionnement des services.
Aucun système informatique ne peut garantir une absence absolue de risques. Les mesures de sécurité doivent être adaptées et régulièrement réévaluées en fonction des menaces et des évolutions techniques.
10. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains services techniques ou prestataires peuvent, selon leur organisation, impliquer des traitements ou des accès à des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsqu’un tel transfert est effectué, il doit respecter les conditions prévues par le chapitre V du RGPD.
Selon la situation, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires appropriées.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts de leurs données personnelles et les garanties applicables en contactant GranuloBois.
11. Cookies et technologies similaires
Le site granulobois02.com peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités techniques ou de répondre à d’autres finalités déterminées.
Un cookie est un fichier ou une information pouvant être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
11.1. Cookies nécessaires
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment intervenir dans le fonctionnement du panier, la gestion d’une session ou la sécurisation d’une opération.
11.2. Cookies soumis au consentement
Lorsque des cookies non essentiels soumis au consentement sont utilisés, ils ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement requis.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
11.3. Informations complémentaires
Les informations détaillées concernant les catégories de cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées et les modalités de gestion du consentement doivent être présentées dans la politique de cookies du site et, lorsque cela est nécessaire, dans son interface de gestion des préférences.
12. Communications commerciales
L’utilisation des coordonnées électroniques à des fins de prospection commerciale est soumise aux dispositions du RGPD et du Code des postes et des communications électroniques.
Lorsque le consentement préalable est requis, aucune communication commerciale concernée ne doit être envoyée sans l’avoir obtenu.
Dans les situations où la réglementation autorise la prospection sans consentement préalable, les conditions légales correspondantes doivent être respectées.
Les personnes concernées doivent pouvoir s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez nous écrire à info@granulobois02.com.
13. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
13.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir les informations et copies prévues par le RGPD.
13.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour d’informations incomplètes.
13.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve notamment des obligations de conservation applicables.
13.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
13.5. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
13.6. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
13.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
13.8. Décisions individuelles automatisées
Vous bénéficiez également des protections prévues par l’article 22 du RGPD lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
14. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande directement à GranuloBois.
GranuloBois
E-mail : info@granulobois02.com
Adresse postale :
4 Rue de Reims
02150 Sissonne
France
Téléphone : 09 70 70 32 47
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser le droit que vous souhaitez exercer et à communiquer les informations nécessaires pour identifier les données concernées.
Lorsque des doutes raisonnables existent concernant l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée doit alors être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
15. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Vous pouvez également contacter GranuloBois afin de demander des explications ou de rechercher une solution concernant le traitement de vos données personnelles.
16. Protection des données des mineurs
La protection des données personnelles des mineurs fait l’objet de dispositions particulières prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement lié à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur, les règles spécifiques de l’article 8 du RGPD et de la législation française doivent être respectées.
Les personnes exerçant l’autorité parentale peuvent contacter GranuloBois pour toute question concernant les données personnelles d’un mineur, dans les conditions prévues par la loi.
17. Liens vers des sites internet tiers
Notre site internet peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent appliquer des règles différentes concernant le traitement des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services externes lorsque vous choisissez de les utiliser.
18. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions des traitements de données, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires.
La version publiée sur le site constitue la version consultable de cette politique.
Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées doivent être informées des modifications pertinentes et leur consentement doit être recueilli avant tout nouveau traitement nécessitant cette base juridique.
Confidentialité et protection des données
Une question concernant vos données personnelles ?
Vous souhaitez obtenir des informations sur l’utilisation de vos données personnelles, exercer l’un de vos droits ou signaler une difficulté liée à la confidentialité de vos informations ? Vous pouvez contacter directement GranuloBois.
GranuloBois
4 Rue de Reims
02150 Sissonne, France
Cette politique présente les principes applicables à la protection des données personnelles sur granulobois02.com. Elle complète nos mentions légales et nos Conditions Générales de Vente.








